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La documentation RWANFTFI identifie deux entités corporatives aux rôles opérationnels distincts. Chaque entité est étayée par sa dénomination légale, son numéro d’immatriculation, sa juridiction, son adresse enregistrée, un lien vers le registre officiel et un contact public.

Entités Corporatives

Marque Déposée (UKIPO)

La marque verbale RWANFT figure dans le registre de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Royaume-Uni sous le numéro de dossier UK00004369823 — consultez la page Propriété Intellectuelle pour la fiche en direct du registre.

Divulgation Publique et Responsabilité

La responsabilité publique repose sur les registres officiels des entités, des contacts juridiques et de sécurité désignés, des responsabilités contractuelles, des adresses de gouvernance, des contrats de production et une documentation de sécurité indépendante.

Cadre de Conformité

Accords Utilisateurs & Politiques

Accords utilisateurs et politiques de la plateforme en vigueur.

AML & Filtrage des Sanctions

Procédures AML et de filtrage des sanctions, ainsi que l’AML Checker pour toute adresse de wallet.

Confidentialité & Données Personnelles

Politiques de confidentialité et de protection des données personnelles.

Résolution des Litiges

Dispositions relatives à la résolution des litiges et responsabilité des entités pour chaque service.

Légal & Conformité

Consultez le cadre juridique destiné aux utilisateurs et les politiques actuelles de la plateforme.