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Documentation Index

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La relation entre l’utilisateur et la plateforme est strictement régie par le Contrat d’Achat et d’Utilisation de NFT émis par RWANFTFI Corporation, une entité juridique enregistrée en République du Panama.

Conditions Générales Complètes

Lisez le Contrat d’Achat et d’Utilisation de NFT complet sur notre plateforme officielle.
Les NFT ne sont PAS des instruments financiers, PAS un investissement, et PAS des valeurs mobilières. Les NFT sont un produit numérique : en en achetant un, vous recevez un actif numérique et l’accès à des services de l’écosystème.
Tous les achats sont définitifs, juridiquement contraignants et non remboursables. Il n’existe aucune procédure de remboursement. Les transactions blockchain sont immuables.

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Termes Clés

Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et ne doivent pas résider dans un pays soumis aux listes de sanctions de l’OTAN, de l’UE, des États-Unis ou autres listes internationales.
Tous les litiges sont résolus par arbitrage exécutoire devant la London Court of International Arbitration (LCIA). L’arbitrage est conduit en anglais, en appliquant les lois d’Angleterre et du Pays de Galles pour les questions procédurales. Les Conditions générales sont régies par les lois de la République du Panama. Les utilisateurs renoncent à tout droit de participer à un recours collectif.
Le DAO peut bloquer un NFT par vote en cas de violation des conditions d’utilisation. Un NFT bloqué demeure la propriété de l’utilisateur dans son wallet blockchain, mais sa fonctionnalité sur la plateforme est suspendue. Le déblocage nécessite également un vote DAO.
Les utilisateurs sont seuls responsables de la sécurisation de leurs clés privées et phrases seed. L’utilisateur est seul responsable de la détermination, de la collecte, de la déclaration et du versement de toutes taxes découlant des transactions sur les NFT.
La responsabilité totale de RWANFTFI en toutes circonstances est strictement limitée au montant pour lequel le NFT a été initialement vendu à l’utilisateur.
L’achat d’un NFT accorde une licence personnelle, non commerciale, libre de redevance, et révocable d’utilisation et d’affichage de l’œuvre numérique associée. Cette licence est transférée avec le NFT. La vente ne transfère pas la propriété de la Propriété Intellectuelle sous-jacente.